Politique sur la reconnaissance des donateurs 
Fondation Hôpital de Yarmouth

DÉFINITION
Nous avons l’habitude de remercier les donateurs de façon officielle, officieuse, personnelle ou publique.

OBJECTIF
Les directeurs de la Fondation Hôpital de Yarmouth (FHY) reconnaissent l’importance des contributions volontaires pour la FHY. Il est donc de notre devoir de remercier les donateurs.
Les objectifs de cette politique sont les suivants :

1. Remercier chaque personne pour ses dons.
2. Exprimer notre gratitude. 
3. Informer sur les programmes de collecte de fonds de la Fondation Hôpital de Yarmouth et sur leurs objectifs.
4. S’assurer que le nom et les objectifs de la Fondation Hôpital de Yarmouth restent à l’esprit des donateurs pendant et entre les collectes de fonds. 
5. Reconnaître les donateurs publiquement. 
6. Informer les donateurs sur les différentes possibilités de faire des dons. 
7. Inciter davantage de personnes à faire des dons. 

QUI REMERCIE-T-ON?
Toutes les sociétés, sociétés de bienfaisance, organismes communautaires et fondations philanthropiques qui font des dons en argent ou en nature à la FHY.  Sont compris les dons faits à l’occasion de campagnes de financement, les dons en nature, les demandes faites par courrier postal, les dons commémoratifs, les hommages, les dotations, les événements spéciaux, les dons planifiés et les dons spontanés.

QU’EST-CE QUI CONSTITUE UN DON?
Les dons suivants sont jugés dignes de reconnaissance :

Dons d’argent

Dons en nature
Les dons que nous pouvons accepter sont évalués selon la juste valeur du marché. Les dons en nature d’au moins 100 $ sont jugés dignes de reconnaissance.

Assurance-vie
Si la police a été contractée au nom de la fondation, la personne qui en fait don est remerciée pour le montant des versements jusqu’à ce que ladite police soit entièrement versée. Une fois la police entièrement versée, le donateur est remercié pour le montant intégral.

Autres dons planifiés irrévocables
Les personnes qui font des dons planifiés sont remerciées le jour du transfert légal de ces derniers à la Fondation Hôpital de Yarmouth, à condition que les modalités du contrat les qualifient de dons irrévocables.

Legs
Les personnes faisant un legs sont remerciées à la date de leur réception et non pas à la date de leur description dans le testament d’un donateur éventuel. Il est préférable que les donateurs qui souhaitent être remerciés pour un legs établissent une fiducie irrévocable ou une autre forme de don planifié irrévocable.

Promesses de dons
Les personnes qui font des promesses de dons sont remerciées seulement pour leurs versements annuels. Elles sont de plus remerciées pour la totalité de leurs dons pendant l’année où le dernier don est effectué.
  
LIGNES DIRECTRICES RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES DONATEURS
Depuis 1992, nous remercions chaque personne qui fait un don à la Fondation Hôpital de Yarmouth.

Notre programme de reconnaissance souligne le total cumulatif des dons effectués par une personne.

Chaque don est systématiquement remercié, et les programmes sont intégrés les uns aux autres pour une plus grande efficacité.

Il se peut que les programmes de reconnaissance soient modifiés par la Fondation Hôpital de Yarmouth. La police sur la reconnaissance des donateurs doit comporter une annexe, appelée « Annexe A », comportant les catégories et les programmes correspondant aux dons pour lesquels un reçu peut être émis à des fins fiscales. Des réceptions peuvent être organisées pour remercier les personnes ayant fait des dons exceptionnels à la Fondation Hôpital de Yarmouth.

CONFIDENTIALITÉ
Les noms des personnes, entreprises, organismes ou agences ayant fait des dons à la fondation sont considérés comme étant confidentiels jusqu’à ce qu’ils soient divulgués conformément aux lignes directrices relatives à la reconnaissance des donateurs.   

Un donateur peut demander que son anonymat soit respecté.

Le montant ainsi que les conditions rattachées à un montant particulier restent confidentiels.

Seuls le personnel de la fondation et les personnes autorisées ont accès à ces informations. 

ADMINISTRATION
Toute personne faisant un don doit être remerciée le plus rapidement possible.

La fondation informera les donateurs du niveau auquel le programme de reconnaissance les place ainsi que des avantages correspondants.

Chaque nom inscrit dans le Livre d’honneur et placé sur le Mur d’honneur est considéré comme étant permanent.

La fondation est responsable de la mise en œuvre de ce programme.

Catégories des dons assortis d’un reçu